I. NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES
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L’Association est constituée sous le nom de « Réfléchissons à l’usage du numérique et des écrans – RUNE-Genève », elle est organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil (CC). Sa durée est indéterminée.
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L’Association a son siège à Genève.
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L’Association a pour but de mener, initier ou soutenir des réflexions, des projets et des actions autour des nouvelles technologies numériques, afin de contribuer au débat démocratique. Elle souhaite notamment mener des actions de sensibilisation et d’accompagnement autour des technologies numériques et des écrans.
L’association n’a pas de but lucratif. -
L’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.
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Les ressources de l’Association pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des Membres, revenus d’événements, revenus générés par les actifs de l’Association, ainsi que toute autre ressource légale.
Toutes les ressources de l’Association sont affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.
II. MEMBRES
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Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.
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Les fondateurs et les fondatrices sont les Membres initiaux de l’Association.
Peuvent devenir membres toutes les personnes qui souscrivent au but et aux activités de l’Association et se sont acquittées de la cotisation. Leur admission est décidée par le comité. -
L’adhésion d’un·e Membre se termine par :
- le non-paiement de sa cotisation ;
- si le ou la Membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC) ;
- son exclusion sur décision du Comité sans indication des motifs. Le ou la membre exclu·e peut recourir à l’Assemblée générale.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours payée par le ou la Membre sortant·e ne lui sera pas remboursée.
Un·e Membre démissionnaire ou exclu·e n’a aucun droit à l’avoir social de l’Association.
III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE
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Les organes de l’association sont :
- l’Assemblée générale,
- le Comité,
- le Vérificateur ou la Vérificatrice des comptes.
IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC. Elle est composée de l’ensemble des Membres.
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L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.
L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :
- Adoption et modification des Statuts ;
- Approbation des rapports annuels et des comptes ;
- Exclusion sans indication des motifs d’un·e Membre en cas de recours par celui/celle-ci auprès de l’Assemblée générale ;
- Surveillance, révocation pour de justes motifs et décharge des membres du Comité ;
- Décision de dissolution ou de fusion de l’Association ; et
- Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.
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Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, en personne ou à distance si la situation l’exige.
Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC.
Convocation. Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale au moins 20 jours à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou courriel.
Quorum. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présent·e·s.
Présidence. Le/la Président·e (tels que définis à l’article 16 ci-après), préside les réunions de l’Assemblée générale.
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Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une Assemblée générale.
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Droit de vote. Tou·te·s les Membres ont un droit de vote égal au sein de l’Assemblée générale.
Procuration. Les Membres peuvent être représenté·e·s par une procuration accordée à un tiers, membre de l’association. Un·e membre ne peut pas représenter plus de deux autres membres.
Mode. Les votes ont lieu à main levée ou équivalent. À la demande d’un cinquième des Membres au moins, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret.
Majorités. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés (y compris ceux votant par l’intermédiaire d’une procuration), pour autant que les présents Statuts ne prévoient pas une majorité différente. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le décompte de majorité.
Décision circulaire. Les propositions auxquelles tous et toutes les Membres ont adhéré par écrit équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC.
Conflit d’intérêt. Conformément à l’article 68 CC, un·e Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque elle ou lui-même, son ou sa conjoint.e ou ses parents ou allié·e·s en ligne directe sont parties en cause.
Procès-verbaux. Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux. Ce document est signé par le/la Président·e et son auteur·e.
V. LE COMITÉ
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Rôle et pouvoirs. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC).
Le Comité doit notamment prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, décider du principe et du montant des cotisations, engager et superviser un·e employé·e, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.
Bénévolat. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles de l’Etat de Genève. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé·e·s rémunéré·e·s de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.
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Le Comité initial est élu par les membres fondateurs et fondatrices.
Après cela, le Comité a la compétence de nommer des nouveaux membres du Comité selon le principe de cooptation.
Le mandat d’un·e membre du Comité peut être révoqué par le Comité avec effet immédiat à la majorité des deux tiers de ses membres, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions. Le ou la Membre exclu·e du Comité peut recourir à l’Assemblée générale. -
Le Comité se compose d’au moins trois personnes.
Le Comité désigne en son sein le/la Président·e et le/la Vice-président·e, ou deux Coprésident·e·s, ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile.
Au moins un·e membre du Comité, avec pouvoir de signature est un·e citoyen·ne suisse ou citoyen·ne d’un Etat membre de l’UE ou AELE et résident·e en Suisse. -
Les membres du Comité sont nommé·e·s pour des mandats d’un an, renouvelables.
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Démission. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la Président·e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.
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Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités (groupes de travail), à des tiers qu’il mandate ou à des employé·e·s qu’il engage.
Représentation. L’Association est valablement représentée et engagée par la signature individuelle du/de la Président·e et du/de la Vice-président·e ou des Coprésident·e·s, selon décision du Comité, ou tout·e autre dirigeant·e ou représentant·e désigné·e à cet effet par le Comité lors d’une réunion du Comité.
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Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an. Les membres du Comité peuvent aussi valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions par vidéo ou conférence téléphonique.
Convocation. Le/la Président·e du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président·e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.
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Voix et Majorités. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s, pour autant que les présents Statuts de l’Association ne prévoient pas d’autres majorités. En cas d’égalité des voix, le/la Président·e dispose d’une voix prépondérante.
Décisions circulaires. Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par courriel.
Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.
VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un·e Directeur·trice afin de gérer les affaires courantes de l’Association.
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L’assemblée générale nomme au moins un·e Vérificateur/trice des comptes et un·e suppléant·e, indépendant·e·s du Comité, qui devront établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.
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Comptes. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.
Exercice. L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
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L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.
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La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux tiers de tous et toutes les Membres présent·e·s.
Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.
Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes.
Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou fondatrices physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
L’Assemblée constituante s’est tenue à Genève, le 5 juillet 2021.