Le Grand Conseil genevois soutient la pétition « Pour le respect de l’intégrité numérique dans l’éducation par l’État de Genève »
Le Grand Conseil genevois a largement soutenu notre pétition « Pour le respect de l’intégrité numérique dans l’éducation par l’État de Genève », P 2235-A, vendredi dernier (20 juin 2025) suivant ainsi la recommandation de la Commission des pétitions du 13 mai 2025 (13 oui, 1 non, 1 abstention). La pétition a été renvoyée au Conseil d’État qui doit réponse au Parlement dans un délai de six mois.
Lancée le 14 novembre 2024, notre pétition avait rassemblé 3’259 signataires suite à trois semaines et demie de récolte. Déposée le 11 décembre auprès du Grand Conseil, une délégation avait été auditionnée par la Commission des pétitions le 17 février 2025.
Nous vous transmettons ici un extrait du rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour le respect par l’État de Genève de l’intégrité numérique dans l’éducation:
La pétition 2235 pour le respect par l’État de Genève de l’intégrité numérique dans l’éducation a retenu la meilleure attention de la commission. Cette pétition fait vraiment sens, elle pointe du doigt une vacuité législative dans un domaine complexe. La pétition demande que l’État de Genève prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité numérique des élèves et respecter le droit à l’intégrité numérique garanti par la constitution genevoise − art. 21A. Les pétitionnaires demandent une éducation numérique qui respecte l’intégrité numérique, et que l’État de Genève applique sans plus tarder aux élèves de l’enseignement public ce « droit d’être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique » et le « droit à l’oubli ».
Anne-Marie Cruz, Samuel Chenal, Swann de Morsier
pour le Comité de RUNE-Genève